Mentions legales
Derniere mise a jour : 6 mars 2026
1. Editeur du site
Subventis — Eliot Garnero, auto-entrepreneur
Adresse : [a completer]
SIRET : [a completer]
Code APE : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Responsable de la publication : Eliot Garnero
Email : contact@subventis.fr
2. Hebergement
Site web
Netlify, Inc. — 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, USA
Base de donnees
Supabase, Inc. — Region EU (Frankfurt, Allemagne)
Serveur VPS
Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
3. Activite
Subventis est un service de conseil en aides publiques. Nous identifions les aides publiques accessibles aux PME francaises, montons les dossiers de demande et nous remunerons par une commission au succes (15-25%) sur les aides effectivement obtenues.
Subventis n'est pas un etablissement de credit, un intermediaire en operations de banque, un conseiller en investissement financier ni un courtier en assurance.
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site est la propriete de Subventis ou de ses partenaires et est protege par le droit de la propriete intellectuelle.
5. Donnees personnelles
Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement au RGPD.
Responsable du traitement : Eliot Garnero, contact@subventis.fr
Pour plus d'informations : voir notre Politique de Confidentialite
6. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement necessaires. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilise.
7. Credits
Site developpe avec Next.js et deploye sur Netlify. Certains contenus sont assistes par intelligence artificielle (Claude, Anthropic).
8. Mediateur
Pour toute reclamation : contact@subventis.fr
Plateforme europeenne de resolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr