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Traitement de vos données

Les données saisies (SIRET, email) ainsi que les informations issues des registres publics (Pappers/BODACC) sont traitées par [RAISON SOCIALE] pour analyser l'éligibilité de votre entreprise aux subventions publiques et rédiger votre dossier.

Base légale : exécution d'un contrat (données formulaire) et intérêt légitime (données registres publics). Conservation : 36 mois prospects, 10 ans clients.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement) en écrivant à rgpd@subventis.fr. Pour en savoir plus : politique de confidentialité · mentions légales.